Obligation Crédit Agricole SA 1.75% ( FR0011885698 ) en EUR

Crédit Agricole SA

100 % ▲

France

FR0011885698 ( en EUR )

1.75% par an ( paiement annuel )

19/06/2024 - Obligation échue

Prospectus brochure de l'obligation Crédit Agricole FR0011885698 en EUR 1.75%, échue

100 EUR

90 715 000 EUR

Crédit Agricole est un groupe bancaire coopératif français, présent à l'international, structuré autour de caisses régionales et proposant une large gamme de services financiers.

L'Obligation émise par Crédit Agricole SA ( France ) , en EUR, avec le code ISIN FR0011885698, paye un coupon de 1.75% par an.
Le paiement des coupons est annuel et la maturité de l'Obligation est le 19/06/2024

Prospectus d'Emission et d'Admission
d'Obligations Crédit Agricole S.A.
à coupon annuel et
indexées sur la performance de l'indice EURO STOXX 50®,
juin 2014 / juin 2024
d'un objectif de montant nominal de 80 000 000 euros
susceptible d'être porté à un objectif de montant maximum de 120 000 000 euros
Code valeur FR0011885698
Le montant de la Prime de remboursement dépendant de la performance de l'Indice Euro Stoxx 50®, il n'est pas
possible de déterminer un taux de rendement actuariel à la date de règlement.

Durée d'investissement conseillée :10 ans. Toute revente des obligations avant l'échéance peut entraîner un gain ou une perte en capital.
Avant toute décision d'investissement, les investisseurs potentiels doivent examiner attentivement toute l'information incluse dans le présent Prospectus et en
particulier, les facteurs de risques énumérés et ce en fonction de leur situation financière particulière et de leurs objectifs d'investissement.
Le prix de revente est notamment fonction de l'évolution des marchés, du risque de signature de l'émetteur et de l'existence d'un marché secondaire tels que
décrits dans les facteurs de risques mentionnés dans le présent Prospectus.
PROSPECTUS
(établi en application des articles 211-1 à 216-1 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers)

Ce prospectus est composé :

-
du document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 21 mars 2014 sous le numéro D.14-0183,
ainsi que de ses actualisations déposées auprès de l'Autorité des marchés financiers le 28 mars 2014 sous le numéro D.14-
0183-A01 et le 7 mai 2014 sous le numéro D.14-0183-A02,
-
du Plan à Moyen Terme Groupe Crédit Agricole 2016 publié le jeudi 20 mars 2014
-
du Communiqué de presse sur le Plan à Moyen Terme Groupe publié le jeudi 20 mars 2014 sur le site Internet de l'Emetteur
à l'adresse suivante : www.credit-agricole.com/Investisseur-et-actionnaire/Communiques-de-presse/Plan-Moyen-Terme-
Credit-Agricole-2016
-
du résumé du prospectus,
-
et de la présente note d'opération.

Visa de l'Autorité des Marchés Financiers
En application des articles L. 412-1 et L. 621-8 du Code monétaire et financier et de son règlement général, notamment de ses
articles 211-1 à 216-1, l'Autorité des marchés financiers a apposé le visa n°14-225 en date du 22 mai 2014 sur le présent
prospectus. Ce prospectus a été établi par l'émet eur et engage la responsabilité de ses signataires.
Le visa, conformément aux dispositions de l'article L621-8-1-I du Code monétaire et financier, a été attribué après que l'Autorité
des marchés financiers a vérifié "si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu'il contient sont
cohérentes". Il n'implique ni approbation de l'opportunité de l'opération, ni authentification des éléments comptables et financiers
présentés.
Des exemplaires de ce prospectus sont disponibles, sans frais, aux heures habituel es de bureau,
un quelconque jour de la semaine (à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés) auprès de :
Crédit Agricole S.A. - Service des Publications, 12 Place des Etats Unis 92127 Montrouge Cedex.
Il est disponible sur le site Internet de l'Autorité des marchés financiers : www.amf-france.org
ou sur le site Internet de l'Emet eur : www.credit-agricole.com

Sommaire

FACTEURS DE RISQUES .......................................................................................................................................................... 2
RESUME DU PROSPECTUS ...................................................................................................................................................... 8
CHAPITRE I .............................................................................................................................................................................. 19
CHAPITRE I ............................................................................................................................................................................. 21
CHAPITRE I I ............................................................................................................................................................................ 37
CHAPITRE IV ........................................................................................................................................................................... 37
CHAPITRE V ............................................................................................................................................................................ 37
CHAPITRE VI ........................................................................................................................................................................... 37
CHAPITRE VII .......................................................................................................................................................................... 38

Crédit Agricole SA
1

FACTEURS DE RISQUES

Crédit Agricole S.A. (« l'Emetteur ») considère que les risques ci-dessous sont susceptibles d'affecter sa capacité à
remplir ses obligations au titre des obligations de l'emprunt objet de ce prospectus (les « Obligations »). La plupart de ces
facteurs sont liés à des événements qui peuvent ou non se produire et l'Emetteur n'est pas en mesure d'exprimer un avis
sur la probabilité de survenance de ces évènements.
Les facteurs qui sont importants dans le but de déterminer les risques de marché associés aux Obligations, sont décrits ci-dessous.
L'Emetteur considère que les risques décrits ci-dessous constituent les risques principaux inhérents à l'investissement dans les
Obligations, mais l'incapacité de l'Emet eur à payer tout montant au titre de, ou en relation avec, les Obligations peut survenir pour
des raisons autres que cel es décrites ci-dessous.
L'Emetteur ne déclare pas que les éléments donnés ci-dessous relatifs aux risques liés à la détention des Obligations sont
exhaustifs. Avant toute décision d'investissement, les investisseurs potentiels doivent examiner at entivement toute l'information
incluse dans ce Prospectus et en particulier, en prenant leur décision d'investissement, les facteurs de risques liés aux Obligations
énumérés ci-après, et ce en fonction de leur situation financière particulière et de leurs objectifs d'investissement.
A FACTEURS DE RISQUES LIES A L'ACTIVITE DE L'EMETTEUR
La dégradation des conditions de marché et de l'environnement économique pourrait avoir un impact négatif sur les
résultats et la situation financière de l'Emetteur
Les marchés européens ont connu des perturbations importantes liées notamment aux incertitudes pesant sur la capacité de
certains pays de la zone euro à refinancer leur dette ainsi que la volonté et la capacité des États membres de l'Union européenne
et des organismes supranationaux à apporter une aide financière aux emprunteurs souverains concernés. Ces perturbations ont
contribué à la contraction des marchés du crédit et à l'augmentation de la volatilité du taux de change de l'euro contre les autres
devises, et ont af ecté les indices des marchés d'actions et créé de l'incertitude sur les perspectives économiques à court terme de
certains États membres de l'Union européenne ainsi que sur la qualité de la signature de ces États.
Ces perturbations ont eu un impact négatif sur les résultats et la situation financière de l'Emeteur.
L'Emetteur a également été touché indirectement par les perturbations des marchés européens.
Suite à la dégradation de la note long terme de la France à AA+ (perspective stable) le 12 juil et 2013 par FitchRatings, les notes
attribuées à un certain nombre d'émet eurs français, dont Crédit Agricole S.A. ont été dégradées le 17 juil et 2013 d'un cran à A
(perspective stable) pour leur note long terme et à F1 s'agissant de leur note court terme. Ces notes ont été af irmées à nouveau
par l'agence concernant Crédit Agricole S.A. le 26 juil et 2013.
La persistance ou la dégradation de ces conditions économiques et de marché défavorables pourrait aggraver leur impact sur les
institutions financières en général et sur l'Emet eur en particulier. Une tel e dégradation a résulté, et pourrait à l'avenir résulter
notamment d'une détérioration des conditions sur les marchés de la dette, des récessions régionales ou globales, de fluctuations
du prix des matières premières (pétrole en particulier) ou de la hausse ou de la baisse des taux d'intérêts, de l'inflation ou de la
déflation, ou encore d'évènements géopolitiques (catastrophe naturel e, acte terroriste ou conflit armé). Notamment les
perturbations significatives et exceptionnel es qu'ont connues encore très récemment les marchés financiers, en particulier les
marchés primaire et secondaire de la dette, y compris de la dette d'Etats souverains, ont eu, et pourraient avoir, si el es se
manifestaient à nouveau à l'avenir une incidence défavorable sur le refinancement des activités de l'Emetteur, et ainsi sur ses
résultats et sa situation financière.
Des mesures législatives et réglementaires prises en réponse à la crise financière mondiale pourraient affecter
sensiblement l'Emetteur ainsi que l'environnement financier et économique dans lequel il opère
En réponse à la crise financière, des législateurs, gouvernements, régulateurs, organismes consultatifs, comités divers, aux
niveaux national, européen ou international, ont adopté ou étudient l'adoption d'un certain nombre de mesures, certaines devant
être permanentes, qui modifient l'environnement financier global. Si l'objectif de ces mesures est la prévention de crises financières
récurrentes, el es pourraient également modifier profondément l'environnement dans lequel l'Emet eur et les autres institutions
bancaires et financières évoluent. La mise en place et le respect de ces mesures pourraient entraîner une augmentation des coûts
de l'Emetteur, un accroissement des exigences en matière de fonds propres et de liquidité, et une diminution de sa capacité à
s'engager dans certains types d'activités. En outre, l'impact de ces mesures (en particulier cel es qui sont à l'étude) sur la situation
des marchés financiers en général et de l'Emetteur en particulier est difficile à apprécier.
Crédit Agricole SA
2

Parmi les nouveles mesures qui ont été ou pourraient être adoptées figurent : l'augmentation des ratios prudentiels de solvabilité et
de liquidité (Bâle I I), la taxation des transactions financières, la limitation et l'imposition des rémunérations de certains salariés au-
delà de certains niveaux, des restrictions ou interdictions visant l'exercice par les banques commerciales de certaines activités (en
particulier les opérations pour compte propre), l'encadrement réglementaire de certain types de produits financiers tels que des
produits dérivés, le renforcement des pouvoirs des autorités réglementaires et la création de nouvel es autorités. Parmi les
nouvel es mesures susceptibles d'être adoptées, certaines sont au stade de proposition ou sont en cours de discussion.
B - FACTEURS DE RISQUES LIES A L'EMETTEUR
Il existe plusieurs catégories de risque liées à l'Emetteur tel es que décrites ci-après.
Risque de crédit et de contrepartie
Le risque de crédit représente le risque de perte dû à l'incapacité des clients et autres contreparties (y compris les Etats
souverains) à faire face à leurs obligations contractuel es de remboursement ou le risque de pertes de valeur d'une position de
marché liée à la perte de solvabilité des contreparties.
Risque de marché
Le risque de marché est le risque de perte lié aux variations des paramètres de marché (prix, cours, taux d'intérêt, taux de change,
spread de crédit, corrélation, volatilité...). C'est également le risque de perte liée à une mauvaise valorisation des opérations et le
risque de liquidité impactant la valorisation des positions.
Risque de liquidité et de refinancement
Le risque de liquidité et de refinancement est le risque que l'Emetteur ne puisse pas obtenir des financements à un prix acceptable
afin de faire face à ses obligations à leurs échéances.
Risque de gestion actif-passif
Le risque de gestion actif-passif est le risque de perte de valeur économique lié aux décalages de taux, d'échéances et de nature
entre les actifs et passifs. Pour les activités bancaires, ce risque s'analyse hors du portefeuil e de négociation et recouvre
essentiel ement ce qui est appelé le risque global de taux. Pour les activités d'assurance, ce risque comprend également le risque
de décalage lié à l'évolution de la valeur des actions et des autres actifs du fonds général tels que les actifs immobiliers.
Risque opérationnel
Le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défail ants ou inadaptés ou d'événements externes,
qu'ils soient de nature délibérée, accidentel e ou naturel e. Le risque opérationnel recouvre les risques de ressources humaines, les
risques juridiques, les risques fiscaux, les risques liés aux systèmes d'information, les risques de production et les risques inhérents
à l'information financière publiée ainsi que les conséquences pécuniaires éventuel es du risque de non-conformité et du risque de
réputation. Les processus internes sont notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques. Les inondations,
les incendies, les tremblements de terre, les at aques terroristes, etc., sont des exemples d'événements externes.
Le risque de non-conformité est défini dans la réglementation française comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou
disciplinaire, assorti de pertes financières significatives, qui naissent du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires
et financières, qu'el es soient de nature législative ou réglementaire, ou qu'il s'agisse de normes professionnel es et
déontologiques, ou d'instructions de l'organe exécutif prises, notamment, en application des orientations de l'organe délibérant.
Risque de défaut
L'attention des porteurs des Obligations est attirée sur le fait que le remboursement intégral du capital à la date d'échéance reste
sujet au risque de défaut de l'Emetteur.
L'Emetteur fait face à une concurrence intense
L'Émetteur exerce son activité dans un environnement compétitif qui fait naître des risques dont certains qu'il n'est pas en mesure
de contrôler. Ces risques sont en particulier l'activité, la situation financière et les résultats de l'Émetteur qui sont étroitement
corrélés aux conditions économiques générales, en particulier dans le secteur du crédit, ainsi qu'à l'évolution des marchés
financiers. Dans ces conditions, un repli des marchés financiers et/ou une évolution défavorable des conditions économiques
Crédit Agricole SA
3

générales, spécialement dans le secteur du crédit, seraient susceptibles d'avoir un ef et défavorable sur son activité, sa situation
financière et ses résultats.
Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques de l'Emetteur peut entraîner un manque à gagner et
engendrer des pertes
Comme la plupart de ses concurrents, l'Emetteur dépend étroitement de ses systèmes de communication et d'information. Toute
panne, interruption ou défail ance dans ces systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de
gestion de la clientèle, de comptabilité générale, de dépôts, de services et/ou de traitement des prêts. L'Emet eur ne peut garantir
que de tel es pannes ou interruptions ne se produiront pas ou, si el es se produisent, qu'el es seront résolues de manière adéquate.
Toute panne ou interruption de cette nature est susceptible de peser sur les résultats et la situation financière de l'Emet eur.
Notation de l'Emetteur et coûts de financement
L'Emetteur émet un grand nombre d'instruments financiers (y compris les Obligations) sur une base globale et, à tout moment, les
instruments financiers émis peuvent représenter un montant important. En achetant les Obligations, l'investisseur potentiel se
repose sur la qualité de crédit de l'Emetteur et de nul e autre personne.
La qualité de crédit de l'Emetteur est reflétée dans sa notation par les agences de notation (voir le paragraphe ci-après). Cel e-ci
est essentiel e à sa liquidité et à cel e de ses filiales. Un abaissement de notation pourrait entraîner une augmentation de ses coûts
de financement, une limitation de son accès aux marchés de capitaux et le déclenchement de certaines clauses de ses contrats de
financement.
Au cours de l'année 2013, Standard & Poors (S&P) a affirmé le 2 juil et 2013 la note long terme de A (perspective négative) de
Crédit Agricole SA, et sa note court terme de A-1 . Moody's a modifié le 1er mars 2013 la perspective associée à la note long terme
de A2 de Crédit Agricole SA, à stable (de négative), alors que la note court terme est restée inchangée à Prime 1. FitchRatings a
pour sa part dégradé les notes long terme de A+ (perspective négative ) à A (perspective stable) et court terme de F1+ à F1 de
Crédit Agricole SA. Le 12 juil et 2013. L'agence a de nouveau af irmé ces notes le 26 juil et 2013.
PMT 2016
Un Plan à Moyen Terme Groupe Crédit Agricole 2016 a été publié le jeudi 20 mars 2014
Un Communiqué de presse sur le Plan à Moyen Terme Groupe a été publié le jeudi 20 mars 2014 sur le site Internet de l'Emet eur
à l'adresse suivante : www.credit-agricole.com/Investisseur-et-actionnaire/Communiques-de-presse/Plan-Moyen-Terme-Credit-
Agricole-2016
L'Émetteur pourrait ne pas être en mesure d'atteindre les objectifs de son Plan à Moyen Terme 2016 annoncé.
Structure de l'Emetteur
Contrôle des Caisses régionales
Bien que la contribution des Caisses régionales au résultat net de l'Emetteur soit significative et bien que l'Emet eur exerce des
pouvoirs importants sur cel es-ci au titre de sa fonction d'organe central, il ne contrôle pas les décisions prises par les sociétaires
de cel es-ci.
Fonds de garantie avec les Caisses régionales
L'Emetteur et les Caisses régionales ont mis en place un fonds de garantie afin de renforcer la liquidité et la solvabilité du groupe.
Si les capacités du fonds s'avéraient insuf isantes à rétablir la liquidité et la solvabilité d'une Caisse régionale, l'Emetteur pourrait
être amené à injecter dans le fonds des sommes supplémentaires.
Les situations décrites ci-dessus peuvent avoir des conséquences négatives sur l'investissement dans les Obligations. L'Emet eur
n'assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour ces conséquences et l'impact sur l'investissement.
L'avantage pratique de la garantie émise par les Caisses régionales peut être limité par la mise en oeuvre du
nouveau régime français de résolution qui s'appliquerait avant la liquidation.
La loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juil et 2013 a introduit plusieurs modifications importantes dans
la réglementation applicable aux établissements de crédit. Par application de cet e loi, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de
Crédit Agricole SA
4

Résolution (« ACPR »), peut, à sa seule discrétion, imposé une résolution du Groupe Crédit Agricole. Ce nouveau dispositif de
résolution n'a pas d'impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L.511-31 du Code monétaire et
financier, appliqué aux membres du Réseau du Crédit Agricole (tel que défini par la loi française), ce mécanisme devant s'exercer
préalablement à toute mesure de résolution.
L'application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en
oeuvre de la garantie des obligations de l'Emetteur consentie par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre el es,
dans la mesure où la résolution devrait intervenir avant la liquidation, étant précisé que ladite garantie ne peut être appelée que si
les actifs de l'Emet eur sont insuf isants pour couvrir ses obligations à l'issue de sa liquidation ou dissolution.
Garanties Switch
Par avenant signé le 19 décembre 2013, Crédit Agricole SA et les Caisses régionales ont décidé d'étendre l'assiet e des garanties
déjà accordées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. le 31 décembre 2011 à la participation de Crédit Agricole S.A.
dans Crédit Agricole Assurances (CAA).
Les nouvel es garanties ont pris ef et le 2 janvier 2014 et permettent désormais un transfert des exigences prudentiel es
s'appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole
Assurances (CAA),. Le montant garanti s'élève à 14,7 mil iards d'euros au titre des CCI/CCA et à 9,2 mil iards d'euros au titre de
Crédit Agricole Assurances (CAA).
En paral èle, le 2 janvier 2014, Crédit Agricole S.A. a remboursé l'intégralité du solde de l'avance d'actionnaires consentie par les
Caisses régionales et des titres de capital hybride dits "T3CJ" souscrits par el es, soit un total de 1, 4 mil iard d'euros.
Conflits d'Intérêts avec les Caisses régionales
Dans leur rôle de courtiers en assurances, les Caisses régionales commercialisent des Obligations comme supports d'unités de
compte de contrats d'assurance-vie. En dehors de leur activité de courtage en assurances, les Caisses régionales commercialisent
aussi directement les titres comme pour les autres émissions obligataires de l'Emetteur.
Les Caisses régionales qui commercialisent les Obligations en qualité de distributeurs sont également actionnaires de l'Emetteur
au travers de la SAS La Boétie.
C - FACTEURS DE RISQUES LIES AUX OBLIGATIONS
1. Risques généraux relatifs aux Obligations
Changement législatif
Les modalités des Obligations sont fondées sur les lois en vigueur à la date du Prospectus. Aucune assurance ne peut être donnée
quant aux conséquences d'une éventuel e décision judiciaire ou d'une modification de la législation ou de la règlementation
française postérieure à la date du Prospectus.
Possible modification des caractéristiques des Obligations
L'assemblée générale des porteurs d'Obligations peut modifier certaines caractéristiques des Obligations dans les conditions
prévues par la législation applicable. Toute modification ainsi approuvée s'imposera à l'ensemble des porteurs de la présente
émission, y compris ceux qui ont voté contre la résolution considérée ou qui n'étaient pas présents ou représentés à l'assemblée
générale.
L'assemblée générale ne peut ni accroître les charges des porteurs ni établir un traitement inégal entre les porteurs d'une même
masse. Toutefois, l'assemblée générale délibère sur toutes mesures ayant pour objet d'assurer la défense des porteurs et
l'exécution du contrat d'emprunt ainsi que toute proposition tendant à la modification des modalités des Obligations.
Absence de conseil juridique ou fiscal
Chaque investisseur potentiel est invité à consulter ses propres conseil ers quant aux aspects juridiques, fiscaux et connexes d'un
investissement dans les Obligations.
Crédit Agricole SA
5

La baisse de notation de crédit de l'Emetteur peut affecter la valeur de marché des Obligations
La notation de crédit de l'Emet eur est une évaluation de sa capacité à faire face à ses obligations de paiement, y compris cel es
résultant des Obligations. En conséquence, une baisse réel e ou anticipée dans la notation de crédit de l'Emet eur peut affecter la
valeur de marché des Obligations.
Les Obligations ne sont pas nécessairement adaptées à tous les investisseurs
L'investissement dans les Obligations implique une connaissance et une expérience des transactions sur les marchés de capitaux
ainsi qu'une correcte évaluation des risques inhérents aux Obligations.
Les investisseurs ne devront prendre leur décision qu'après une étude approfondie des informations contenues dans le Prospectus,
et dans les documents qui y sont incorporés par référence, et des informations d'ordre général relatives aux Obligations.
Les investisseurs potentiels devront s'assurer qu'ils disposent de ressources financières suf isantes pour supporter les risques
inhérents à l'acquisition des Obligations.
Il est recommandé aux investisseurs potentiels de comprendre parfaitement la nature des Obligations et des risques qui en
découlent, et de vérifier l'adéquation d'un tel investissement au regard de leur situation financière et de procéder à leur propre
analyse (seuls ou avec l'assistance de leur(s) conseil(s), des aspects juridiques, fiscaux, comptables et règlementaires relatifs à
l'acquisition de Obligations). L'at ention des investisseurs est attirée sur le fait que les Obligations ne sont pas nécessairement
adaptées à tous les investisseurs.
De même, les investisseurs potentiels devront être capables d'évaluer (seuls ou avec l'assistance d'un conseil er financier) les
évolutions économiques et autres facteurs qui pourraient af ecter leur investissement et leur capacité à supporter les risques qui en
découlent.
Les activités d'investissement de certains investisseurs sont soumises à des lois et règlements spécifiques, ou à l'examen ou au
contrôle par certaines autorités. Chaque investisseur potentiel doit consulter ses propres conseils juridiques pour déterminer si, et
dans quel e mesure, il peut légalement acheter des Obligations, les Obligations peuvent servir de garantie pour diverses formes
d'emprunts et si d'autres restrictions s'appliquent pour l'achat ou la mise en garantie des Obligations.
2. Risques de marché
Le risque de marché est le risque de pertes lié aux variations des paramètres de marché (prix, cours, taux d'intérêt, taux de
change, spread de crédit, corrélation, volatilité ...).
La valorisation de l'Obligation en cours de vie peut évoluer indépendamment de l'indice EURO STOXX 50 ® et connaitre de fortes
fluctuations en raison de l'évolution des paramètres de marché, en particulier du cours et de la volatilité de l'indice EURO STOXX
50 ®, des taux d'intérêts en Euro, des conditions de refinancement de l'Emetteur et de l'éventuel risque de liquidité du produit. El e
peut donc être inférieure à la valeur nominale
A la date de remboursement, le montant du remboursement de l'Obligation dépendra de l'évolution de l'indice EURO STOXX 50 ®
Risque de liquidité sur le marché secondaire des Obligations
Il existe un marché secondaire pour les Obligations mais il se peut qu'il ne soit pas très liquide. Et aucune assurance ne peut être
donnée quant à l'évolution du marché secondaire des Obligations ou quant à la liquidité d'un investissement dans les Obligations
du fait de l'existence éventuel e d'un tel marché ou de l'admission des Obligations aux négociations sur Nyse Euronext Paris.
En conséquence, les investisseurs pourraient ne pas être en mesure de vendre leurs Obligations facilement ou à des prix qui leur
procureraient un rendement comparable à des investissements similaires pour lesquels un marché secondaire s'est développé.
C'est dans ce contexte que l'Emet eur a délégué à la société Amundi Finance la mise en place et l'organisation de l'animation de
marché. Amundi Finance a signé un contrat d'animation de marché avec Crédit Agricole Corporate and Investment Bank.
Crédit Agricole SA
6

Risques relatifs à l'indice EURO STOXX 50®
Les Obligations sont indexées sur l'indice EURO STOXX 50® (l' « Indice » ). Les performances passées de l'Indice ne sont pas un
indicateur fiable de ses performances futures. Il est impossible de prévoir si la valeur de l'Indice va augmenter ou va baisser
pendant la vie des Obligations.
L'Indice est composé d'actions sous-jacentes ; le prix de négociation de ces actions sous-jacentes sera influencé par
l'environnement politique, financier, économique et d'autres facteurs. Il est impossible de prévoir les ef ets de ces facteurs sur la
valeur de tout actif lié à l'Indice EURO STOXX 50® et donc sur la valeur des Obligations.
Les politiques de l'Agent de Publication de l'Indice concernant les ajouts, suppressions et substitutions des actifs composant
l'Indice et la façon dont l' Agent de Publication prend en compte certains changements af ectant de tels actifs sous-jacents peuvent
affecter la valeur de l'Indice. De même, l' Agent de Publication peut suspendre, interrompre le calcul de l'Indice et cela peut affecter
la valeur des Obligations.
Avertissement relatif à l'indice EURO STOXX 50®
L'indice EURO STOXX 50® ainsi que ses marques sont la propriété intel ectuel e de STOXX Limited, Zurich, Suisse (le
«Concédant»), et sont utilisés dans le cadre de licences. Le Concédant ne soutient, ne garantit, ne vend ni ne promeut en aucune
façon les Obligations basées sur l'Indice et décline toute responsabilité liée au négoce des produits ou services basés sur l'Indice.
3.
Risques particuliers
Les Obligations sont construites dans la perspective d'un investissement jusqu'à la Date de Maturité. Par ail eurs, les Obligations
vendues avant la Date de Maturité risquent d'enregistrer une moins-value par rapport au prix d'acquisition, notamment en cas
d'évolution défavorable des conditions de marché, d'insuf isance de la demande sur le marché au moment de la vente ou
d'insuf isance de liquidité pouvant avoir un ef et sur le prix non mesurable a priori.
Crédit Agricole SA
7

RESUME DU PROSPECTUS

Prospectus d'Emission et d'Admission d'Obligations Crédit Agricole S.A.
à coupon annuel et indexées sur la performance de l'indice EURO STOXX 50®,
juin 2014 / juin 2024
Code valeur : FR0011885698
visa AMF n° 14-225 en date du 22 mai 2014

Les résumés de prospectus contiennent des informations obligatoires présentées sous forme d'« Eléments ». Ces Eléments
figurent dans les sections A à E (A.1 à E.7).
Le résumé suivant contient tous les Eléments devant figurer dans le résumé relatif à la catégorie de titres concernés et à
l'Emet eur. Certains Eléments n'étant pas applicables, il est possible que la numérotation des Eléments ne soit pas continue.
Alors même qu'un Elément devrait obligatoirement figurer dans le résumé compte tenu de la catégorie de titres concernés et de
l'Emet eur, il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être donnée concernant cet Elément. Dans cette hypothèse,
une brève description de l'Elément figure dans le résumé annoté de la mention « Sans objet ».
Elément
Section A Introduction et avertissements
A.1
Avertissement au
Le présent résumé est établi dans le cadre de l'émission d'obligations d'une valeur nominale
lecteur
inférieure à 100.000 euros.
Ce résumé doit être lu comme une introduction au présent prospectus et est fourni afin d'aider
les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans les obligations, mais ne remplace pas le
prospectus. Toute décision d'investir dans les obligations doit être fondée sur un examen
exhaustif du présent prospectus par l'investisseur, en ce compris tous les documents incorporés
par référence et tout éventuel supplément.
Lorsqu'une action en justice est intentée concernant l'information contenue dans le présent
prospectus devant une juridiction d'un État Membre de l'Espace Economique Européen (un "État
Membre de l'EEE"), le demandeur peut, conformément à la législation nationale de l'État
Membre de l'EEE dans lequel l'action est intentée, avoir à supporter les frais de traduction du
prospectus avant le début de la procédure judiciaire.
En application de la transposition des dispositions pertinentes de la Directive Prospectus
(Directive 2003/71/CE, tel e que modifiée par la Directive 2010/73/UE) dans chaque État
Membre de l'EEE, aucune responsabilité civile ne sera attribuée à l'Émetteur dans un État
Membre de l'EEE sur la seule base du présent résumé, y compris toute traduction, sauf si le
contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du
prospectus ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du présent
prospectus, les informations clés permet ant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent
d'investir dans les obligations.
A.2
Consentement
Crédit Agricole S.A. (l'« Emetteur ») consent à l'utilisation de ce prospectus par les Caisses
Régionales de Crédit Agricole, auprès desquel es les souscriptions seront reçues en France. Ce
consentement est donné pour la période de souscription des Obligations.
Les informations sur les conditions de l'of re fournies par les Caisses Régionales de Crédit
Agricole sont valables pour la période de souscription des Obligations.
Crédit Agricole SA
8

Elément
Section B Emetteur
B.1
Raison sociale
Crédit Agricole S.A. (l'« Emetteur »)
Nom commercial
Crédit Agricole
B.2
Siège social
Crédit Agricole S.A., 12, place des Etats-Unis, 92127 Montrouge Cedex, France
Forme juridique
L'Emetteur est un établissement de crédit constitué sous la forme d'une société anonyme à
conseil d'administration.
Législation
L'Emetteur est régi par le droit français et plus particulièrement par le droit commun des sociétés
régissant les
commerciales et notamment le Livre deux du Code de commerce.
activités de
l'Emetteur
L'Emetteur est également soumis aux dispositions du Code monétaire et financier notamment
ses articles L.512-20 et suivants et de la loi n° 88-50 du 18 janvier 1988 relative à la
mutualisation de la Caisse Nationale de Crédit Agricole.
Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social lorsque la société est
défenderesse.
Pays d'origine de
France
l'Emetteur
Envrionnement économique et financier
B.4b
Tendance connue

ayant des
Les années 2014 et 2015 devraient marquer une amélioration graduel e dans un contexte
répercussions sur
toujours fragile et peu porteur. La croissance devrait se redresser presque partout en 2014, avec
l'Emetteur et ses
peu d'exceptions mais le rebond restera modeste. Dans chacune des trois grandes régions
secteurs d'activité
(Europe, Amérique du Nord, Asie), le risque est élevé que la croissance n'accélère
pas, ou peu, en 2015. La situation des États-Unis est un peu plus favorable que dans les autres
pays développés, le contexte permet ant maintenant d'envisager une remontée des taux longs.
En zone euro, la fin d'année 2013 et les premiers indicateurs disponibles pour 2014 ont apporté
quelques signaux confortant un optimisme prudent Dans ce contexte de reprise fragile et
d'inflation très faible, la Banque centrale européenne devrait au minimum maintenir une politique
monétaire très souple. Au-delà de la politique monétaire, la capacité à poursuivre les ef orts
d'intégration du continent restera un point clé pour les marchés.

B.5
Description du
L'Emetteur a été créé par une loi de 1920 afin de gérer la trésorerie d'un groupe de banques
groupe et de la
régionales mutualistes connues sous le nom de Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel
place de l'Emetteur
(les « Caisses régionales ») et de les superviser pour le compte de l'Etat français. En 1988,
dans le groupe
l'Etat français a privatisé l'Emetteur dans le cadre d'un processus de mutualisation, transférant la
majorité des actions qu'il détenait dans l'Emetteur aux Caisses régionales. En 2001, l'Emetteur a
été introduit en bourse sur Euronext Paris. Au même moment, l'Emetteur a acquis une
participation de 25% dans chacune des Caisses régionales, à l'exception de la Caisse régionale
de Crédit Agricole Mutuel de la Corse (détenue à 100% par l'Emet eur depuis 2008). Ainsi
comptait-on, au 31 décembre 2012, 39 Caisses régionales, dont 38 détenues à environ 25% par
l'Emet eur.
L'Emetteur est l'Organe Central du « Réseau du Crédit Agricole », tel que défini par la loi
française et comprenant essentiellement Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales, les
Caisses Locales et, Crédit Agricole CIB. L'Émetteur coordonne la stratégie commerciale
et marketing des Caisses régionales, et, à travers ses filiales spécialisées, participe à la
conception et à la gestion de produits financiers qui sont principalement commercialisés
par les Caisses Régionales et LCL. En outre, l'Émetteur, au titre de ses fonctions
d'Organe Central du Réseau du Crédit Agricole, agit en qualité de « banque centrale »
du réseau en matière de refinancement, supervision et lien avec l'Autorité de Contrôle
Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), et gère et coordonne les risques financiers et de
crédit de l'ensemble des membres du réseau et de ses af iliés. Conformément aux

Crédit Agricole SA
9